Wendel : mise en examen pour fraude fiscale de la succursale française de la banque JP Morgan Chase

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Des sources proches du dossier ont révélé à l’AFP, la mise en examen pour complicité de fraude fiscale, de la succursale française de la banque américaine JP Morgan Chase. Un montage fiscal a fait bénéficier à plusieurs dirigeants de Wendel, l’achat de titres d’une société d’investissement.

Les faits remontent en 2007, la banque JP Morgan Chase a financé un programme d’investissement nommé « Solfur ». 4,7% du capital de Wendel ont été acquis, par onze cadres dirigeants et trois administrateurs, après les multiples cessions, et acquisitions de titres, par des sociétés intermédiaires. A la fin de l’achat, les titres valaient 300 millions d’euros. Les plus-values sur transactions effectuées ont bénéficié d’un report de paiement d’impôts. Les investigations actuelles concernent les dispositifs, qui ont autorisé les quatorze cadres dirigeants, à omettre de régler « tout ou partie des impôts sur les plus-values sur transactions de titres ».

Par ailleurs, l’enquête déterminera l’implication exacte de la banque JP Morgan dans le montage financier.

Du côté du conseil d’Arnaud Desclèves, ancien directeur juridique de la société d’investissement, auteur de multiples procédures, « la mise en examen du banquier de Wendel confirme sa part de responsabilité, dans l’élaboration d’un montage défectueux imposé aux cadres, dans l’intérêt des dirigeants ».

D’après l’avocat Alexandre Merveille, son client Arnaud Desclèves aurait été obligé de participer, au montage fiscal, et à la conservation des titres Wendel, alors que le cours chutait. Il accuse en bloc l’ancien président du Directoire Jean Bernard Lafonta, l’ex-président du conseil de surveillance, Ernest-Antoine Seillière et Bernard Gautier, membre du directoire.

Quand à la société d’investissement, elle affirme que les cadres dirigeants pouvaient adhérer au montage fiscal, sans contrainte.

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